Le scandale de Mauboux : l’Etat insiste, gagne et perd provisoirement… (envoyé le 04/03/2020)

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Après avoir obtenu en août 2019 la suspension de la décision d’autoriser le retournement de 55ha des prairies de la ferme de Mauboux (en plus de ses 20ha déjà cultivés en maïs irrigué), prise le 19 avril par la Préfète de la Nièvre, notre collectif de sept associations environnementales et agricoles s’est vu débouté de sa requête en annulation par le Tribunal administratif de Dijon le 17 février 2020. Cette décision surprenante a finalement été prise sur proposition du rapporteur auprès des juges, alors que celui-ci s’était prononcé en notre faveur quelques semaines avant… Qu’à cela ne tienne, nous étions prêts et avons déposé le 19 février auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon une nouvelle requête en annulation et une requête en référé suspension, afin d’empêcher le retournement des prairies que la décision préfectorale autorisait jusqu’à fin février. Nous avons heureusement été entendus par madame la Juge aux référés, qui a prononcé par ordonnance du 26 février la suspension de l’autorisation accordée à l’EARL de Mauboux. Heureusement aussi, son agriculteur n’a pas osé retourner ces prairies, comme il aurait été en droit de le faire durant les huit jours précédents… sachant sans doute qu’en cas d’annulation ultérieure de la décision, il aurait certainement eu à remettre en état les prairies.

Notre collectif a tenu à rappeler dans son nouveau communiqué que son action ne vise pas l’agriculteur lui-même, mais les services de l’Etat, coupables dans la Nièvre de favoriser un type d’agriculture incompatible avec la préservation de l’écosystème agro-environnemental des zones Natura 2000 du val d’Allier. Nous attendons maintenant la programmation d’une nouvelle audience pour le jugement au fond de l’affaire par la Cour Administrative d’Appel, tout en nous préparant avec nos avocats aux échanges qui ne manqueront pas d’avoir lieu avant celui-ci.

À télécharger : nouveau communiqué du collectif du Val d'Allier Nord

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